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 ALERTE: Homicide Foetale! Projet de loi C-484

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Avemaria
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MessageSujet: ALERTE: Homicide Foetale! Projet de loi C-484   Ven 29 Fév 2008 - 18:29

Bonjour

Comme vous le savez peut-être, il y a un projet de loi devant la Chambre des Communes qui visent à punir un criminel qui tue ou blesse le fœtus lors de la commission d’un crime contre la mère. Ce projet de loi, C-484, sera votée lors de la deuxième lecture le 5 mars.

Ci-bas sont les députés dont on ne connaît pas leur intention de vote sur ce projet loi. Si votre député est parmi cette liste, on vous demanderait de le contacter et lui demander comment il va voter sur ce projet de loi. Ensuite, veuillez m’envoyer cette information au plus vite : Suzanne Fortin, sfortin@ca.inter.net Je travaille avec un lobbyiste/activiste pour faire avancer cette cause.

Je comprends que certains auraient l’impression de connaître d’avance l’intention de vote de son député à cause de son opinion sur la question de l’avortement, mais on ne peut pas prendre ces votes pour acquis—on a eu des surprises là-dessus. D’ailleurs, on cherche à confirmer les votes pour en être sûrs.

Même si votre député ne fait pas parti de cette liste, veuillez le contacter. Il est important de faire savoir aux élus que ce dossier est important pour nous et que ça fait jaser. Le « buzz » aide notre cause.Vous pouvez connaître le nom de votre députe en visitant le site du Parlement du Canada et inscrie votre code postale dans la case au milieu de la page.

http://www.parl.gc.ca/common/index.asp?Language=F

Veuillez faire circuler ce message à des Québécois sympathiques, surtout s’ils demeurent dans les circonscriptions ci-dessous.

Merci,
Suzanne Fortin


Bernier, Maxime--------Beauce Email: Bernier.M@parl.gc.ca (418) 227-2171

Blackburn, Jean-Pierre -------- Jonquière—Alma Email: Blackburn.J@parl.gc.ca Jonquière : (418) 695-4477 Alma : (418) 668-0721

Boucher, Sylvie -------- Beauport-Limoilou (Québec) Email: Boucher.S@parl.gc.ca (418) 663-2113

Cannon, Lawrence -------- Pontiac (Outaouais) Email: Cannon.L@parl.gc.ca Maniwaki : (819) 441-2510 Mansfield: (819) 683-1696

Coderre, Denis --------Bourassa (Montréal) Email: Coderre.D@parl.gc.ca Téléphone : (514) 323-1212

Dion, Stéphane -------- Saint-Laurent—Cartierville (Montréal) Email: Dion.S@parl.gc.ca Téléphone : (514) 335-6655

Folco, Raymonde -------- Laval—Les Îles Email: Folco.R@parl.gc.ca Téléphone : (514) 689-4594

Harvey, Luc -------- Louis-Hébert (Québec) Email: Harvey.L@parl.gc.ca Téléphone : (418) 648-3244

Martin, Paul -------- LaSalle—Émard (Montréal) Email: Martin.Paul@parl.gc.ca Téléphone : (514) 363-0954

Pacetti, Massimo -------- Saint-Léonard—Saint-Michel (Montréal) Email: Pacetti.M@parl.gc.ca Téléphone : (514) 256-4548

Patry, Bernard -------- Pierrefonds—Dollard (Montréal) Email: Patry.B@parl.gc.ca Téléphone : (514) 624-5725

Petit, Daniel -------- Charlesbourg—Haute-Saint-Charles (Québec) Email: Petit.D@parl.gc.ca Téléphone : (418) 624-0022

Proulx, Marcel -------- Hull—Aylmer Email: Proulx.M@parl.gc.ca Téléphone : (819) 994-8844

Rodriguez, Pablo -------- Honoré-Mercier (Montréal) Email: Rodriguez.P@parl.gc.ca Anjou : Téléphone : (514)353-5044 Montréal: Téléphone : (514) 648-1955

Scarpaleggia, Francis -------- Lac-Saint-Louis (Montréal) Email: Scarpaleggia.F@parl.gc.ca Téléphone : (514) 695-6661

Thibault, Louise -------- Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques Email: Thibault.L@parl.gc.ca Téléphone : (418) 725-2562

Verner, Josée (Hon.) -------- Louis-Saint-Laurent (Québec) Email: Verner.J@parl.gc.ca Téléphone : (418) 626-5522
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Hélène
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MessageSujet: Re: ALERTE: Homicide Foetale! Projet de loi C-484   Ven 29 Fév 2008 - 20:30

Bonjour AveMaria,

J'en envoyé un message à Paul Martin... Rolling Eyes

On verra s'il répond...

Union de prière,
Hélène

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MessageSujet: Re: ALERTE: Homicide Foetale! Projet de loi C-484   Jeu 6 Mar 2008 - 2:45

Youpi!

Le vote était favorable! 147 contre 133!

Maintenant, il faut cibler le comité de Justice et de droits humains.
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Christophe
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MessageSujet: Re: ALERTE: Homicide Foetale! Projet de loi C-484   Jeu 6 Mar 2008 - 13:52

Bravo ! Very Happy
Malheureusement, en France, la situation est bien moins bonne : provoquer la mort d'un foetus n'est jamais répréhensible ! Evil or Very Mad
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MessageSujet: Re: ALERTE: Homicide Foetale! Projet de loi C-484   Jeu 6 Mar 2008 - 15:45

Mais au moins vous avez eu le decret de la cour de cassation sur le foetus mort-né-- c'est déjà en avance au Canada!
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Hélène
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MessageSujet: Re: ALERTE: Homicide Foetale! Projet de loi C-484   Jeu 6 Mar 2008 - 21:12

Il semble que ce n'est pas terminé... Rolling Eyes

Citation :
Le jeudi 06 mars 2008

Un projet de loi sur les foetus victimes de crimes inquiète l'opposition
Karine Fortin

La Presse Canadienne
Ottawa

Le projet de loi d'initiative privée d'un député conservateur visant à faire du foetus une victime à part entière en cas d'agression contre sa mère inquiète les partis d'opposition qui y voient un prélude à la relance du débat sur l'avortement.

Le texte, proposé par l'Albertain Ken Epp, permettrait d'accuser du meurtre d'un «enfant pas encore né» un individu responsable de la fin violente d'une grossesse souhaitée par la mère.

Il a été adopté en deuxième lecture par la Chambre des communes mercredi soir, après un vote libre très serré. Parmi les 147 députés ayant voté pour figurent une majorité de conservateurs, une vingtaine de libéraux et un néo-démocrate.

Tous les bloquistes présents au parlement pour le vote se sont prononcés contre, tout comme la ministre du Patrimoine Josée Verner, celui des Transport Lawrence Cannon et la députée de Beauport, Sylvie Boucher.

Le ministre du Revenu Gordon O'Connor s'est aussi rangé de leur côté, se distinguant ainsi de la plupart de ses collègues du caucus conservateur, y compris le premier ministre Stephen Harper.

Pour Ken Epp, qui a annoncé sa retraite prochaine, il s'agit d'une victoire éclatante. A ses yeux, le Code criminel canadien est incohérent en ce qui a trait aux agressions dont sont victimes les femmes enceintes.

Il trouve ainsi révoltant qu'un homme ayant agressé sa conjointe sans la tuer mais en provoquant la mort de l'enfant qu'elle portait ne soit accusé que de voies de fait et pas d'homicide.

Au moment de présenter son projet de loi, le 14 février dernier, le conservateur était entouré de plusieurs personnes ayant perdu des proches et leurs enfants à naître à la suite d'agressions armées.

Même s'ils disent avoir de la sympathie pour les victimes, les députés qui se sont opposés au projet de loi C-484 se sont dits surpris et déçus du résultat du vote. Ils s'attendaient à ce que le projet soit rejeté comme le sont la plupart des projets de loi d'initiative privée.

Jeudi, des membres des trois partis d'opposition ont assuré qu'ils veilleraient à empêcher l'adoption finale du texte, qui créerait à leur avis un dangereux précédent en accordant un statut juridique au foetus avant sa naissance.

Le Bloc québécois, le Nouveau Parti démocratique et plusieurs libéraux ont indiqué qu'ils feraient tout en leur pouvoir pour que l'initiative de M. Epp ne reçoive jamais la sanction royale.

«Je trouve ça épouvantable, inquiétant parce que c'est la voie qu'ont choisie plusieurs groupes aux Etats-Unis pour remettre en question le droit d'avortement», a souligné le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, à l'issue de la période des questions.

C'est aussi l'avis du chef du NPD Jack Layton qui y voit «le début d'une recriminalisation de l'avortement». Le leader a promis de discuter de l'affaire avec son député Peter Stoffer, seul membre du caucus à appuyer l'initiative de Ken Epp.

Quant au chef libéral Stéphane Dion, il laisse entendre qu'il pourrait imposer à ses troupes de voter contre le projet en troisième lecture. «Une étape à la fois, mais la position du parti n'est pas celle qui l'a emporté», a-t-il insisté.

Les femmes libérales reconnaissent qu'elles devront travailler fort au cours des prochains mois pour «éduquer leurs collègues sur ce qui se trame réellement ici», comme le dit la députée Bonnie Brown, qui s'intéresse depuis longtemps aux droits des femmes et à la procréation assistée.

Pour Heidy Fry, qui a longtemps été médecin, certains ont peut-être voté pour le projet de loi de Ken Epp en deuxième lecture afin qu'un comité en soit saisi et qu'on puisse l'étudier en détail. «Mais en troisième lecture, il faut que ça disparaisse», a-t-elle insisté.

Ken Epp persiste quant à lui à dire que son projet n'a rien à voir avec l'avortement. Il va même jusqu'à traiter ceux qui lui prêtent des intentions de «paranoïaques».
Source : Cyberpresse.ca

C'est franchement délirant que tous ces politiciens se dressent contre ce projet de loi...

C'est bien ce que disait saint Paul : on appellera mal ce qui est bien et bien ce qui est mal.

Faire de la sauvegarde de la vie une hérésie et prôner le droit de tuer un être humain en devenir... No

Hélène

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MessageSujet: Re: ALERTE: Homicide Foetale! Projet de loi C-484   Jeu 6 Mar 2008 - 23:12

L'article est vraiment biaisé. Ils ont interviewé des députés contre le projet de loi, mais pas ceux qui sont pour.
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MessageSujet: Re: ALERTE: Homicide Foetale! Projet de loi C-484   

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