Entre le Canada et la France, rien ne va plus Alstom attaque en justice le contrat du Transilien
LE MONDE | 03.11.06 | 14h21 • Mis à jour le 03.11.06 | 14h21
Dix jours après l'attribution, mercredi 25 octobre, du marché du
remplacement des trains du réseau Transilien de la banlieue parisienne au groupe canadien Bombardier, au détriment de son concurrent français, Alstom, la vague de protestations suscitée par l'annonce ne retombe toujours pas.
Jeudi 2 novembre, Alstom a annoncé avoir engagé un recours en justice pour vérifier la régularité des conditions dans lesquelles l'appel d'offres a été conduit.
Ce recours a pris la forme d'une "requête en référé précontractuelle auprès du tribunal administratif de Paris concernant le marché", a précisé le groupe français. Cette procédure suspend la signature effective du contrat et la justice devrait se prononcer rapidement, avant la mi-novembre.
REMOUS À L'UMP
L'action en justice n'est qu'une demi-surprise : Patrick Kron, le patron d'Alstom, avait indiqué dès le jour de l'attribution du contrat qu'il avait demandé à ses équipes "d'examiner la situation et en particulier les conditions d'attribution de ce contrat (...) et d'en tirer les conclusions qui s'imposent".
La possibilité d'engager un recours avait même été clairement évoquée par Philippe Mellier, le président de la branche Transport d'Asltom (Le Monde du 27 octobre).
Le groupe canadien a immédiatement réagi, jeudi, en indiquant dans un communiqué qu'il étudiait "dès à présent les réponses juridiques adaptées à cette action afin de préserver ses intérêts", ajoutant que ce marché avait "été attribué à l'issue d'un appel d'offres européen".Ce marché crée également des remous, au niveau politique, dans la majorité parlementaire. Dans une lettre adressée jeudi au premier ministre,
Bernard Carayon, député (UMP) du Tarn, demande à Dominique de Villepin d'"exiger, avant toute signature avec le groupe Bombardier, la tenue des engagements publics exprimés par celui-ci".M. Carayon s'inquiète de la part de marché réelle qui serait sous-traitée à Alstom. Selon lui, le chiffre de 40 % avancé par le groupe canadien ne s'entend que sur le montage final des voitures, "soit environ 16 % à 18 % du contrat".
Génial ! on va faire une belle bataille de polochons !